Arrêté du 25 août 2021

Fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé

Signé le: 25 août 2021
Publié au: JORF n°0198 du 26 août 2021
NOR: SSAH2113966A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L162-22-5
L162-23-8
R162-33-27
R162-33-30

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.