Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021

Portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Signé le: 26 août 2021
Publié au: JORF n°0200 du 28 août 2021
NOR: TFPF2123622D
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01Renvois

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Code du travail

L6227-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.