Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 2021

Portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

Signé le: 24 août 2021
Publié au: JORF n°0201 du 29 août 2021
NOR: VILB2120679A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

D443-34
D823-16
L313-3
L441-1-5

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Art. 29-11

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