Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021

Relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants

Signé le
30 août 2021
Publié au
JORF n°0202 du 31 août 2021
NOR
SSAS2117575D
Dans Loilà
49 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la santé publique

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la santé publique

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code de l'éducation

Code de la santé publique

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.