Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 2021

Modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021

Signé le: 17 août 2021
Publié au: JORF n°0203 du 1 septembre 2021
NOR: SSAH2125167A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6113-7
L6113-8

Code de la sécurité sociale

L162-22-2
L162-22-3
L162-23-4
L174-2
L174-18
R174-2-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.