Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er septembre 2021

Fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail

Signé le: 1 septembre 2021
Publié au: JORF n°0204 du 2 septembre 2021
NOR: MTRD2124285A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L121-2
L312-1

Code du travail

L5132-3
R5132-1-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.