Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1153 du 4 septembre 2021

Relatif à la répartition des sièges au sein des conseils et conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et portant modification du fonctionnement de ces instances

Signé le
4 septembre 2021
Publié au
JORF n°0207 du 5 septembre 2021
NOR
SSAS2115756D
Dans Loilà
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01Créés

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Code de la sécurité sociale

02Modifiés

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Code de la sécurité sociale

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Articles qui renvoient à ce texte

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Code de la sécurité sociale

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