Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021
Instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19
- Signé le
- 10 septembre 2021
- Publié au
- JORF n°0213 du 12 septembre 2021
- NOR
- MICE2123059D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.