Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021
Instituant une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)
- Signé le
- 13 septembre 2021
- Publié au
- JORF n°0214 du 14 septembre 2021
- NOR
- MICB2123735D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.