Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1181 du 14 septembre 2021
Relatif à la condition d'âge pour l'accès au contrat relatif aux activités d'adultes-relais
- Signé le
- 14 septembre 2021
- Publié au
- JORF n°0215 du 15 septembre 2021
- NOR
- MTRD2116812D
- Dans Loilà
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Code du travail
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