Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1191 du 15 septembre 2021

Modifiant le décret du 5 novembre 2020 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Signé le
15 septembre 2021
Publié au
JORF n°0216 du 16 septembre 2021
NOR
ECOS2116146D
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code civil

Code du travail

Code de la sécurité sociale

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