Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021

Portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts

Signé le: 20 septembre 2021
Publié au: JORF n°0220 du 21 septembre 2021
NOR: ESRS2117979D
Dans Loilà: 19 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-4
D741-9
L711-2
L712-4
L713-1
L713-4
L713-9
L714-1
L718-16
L719-12
L721-1
L721-3
L732-1
L954-3
R712-1
R712-18
R712-46
R752-1
R811-42

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 5 juillet 2023, n° 458109

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.