Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021

Portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

Signé le: 20 septembre 2021
Publié au: JORF n°0220 du 21 septembre 2021
NOR: ESRS2119622D
Dans Loilà: 26 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D714-1
D714-20
D714-21
D714-28
D714-41
D719-1
D719-3
L123-3
L611-8
L642-1
L712-2
L712-3
L712-6-1
L712-6-2
L713-1
L713-2
L713-3
L713-9
L715-3
L721-1
L811-1
L811-5
L951-1-1
L952-6
L952-7
L954-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.