Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021

Relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin

Signé le: 22 septembre 2021
Publié au: JORF n°0222 du 23 septembre 2021
NOR: TREP2110470D
Dans Loilà: 5 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'environnement

R543-320
R543-330
R543-340

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

R543-172

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.