Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 2021

Portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Signé le: 22 septembre 2021
Publié au: JORF n°0224 du 25 septembre 2021
NOR: SSAS2128599A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1434-4

Code de la sécurité sociale

L161-38
L162-1-7
L162-14-1-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.