Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1226 du 23 septembre 2021

Portant révision du dispositif de contrôle périodique obligatoire des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques

Signé le: 23 septembre 2021
Publié au: JORF n°0224 du 25 septembre 2021
NOR: AGRT2012434D
Dans Loilà: 6 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D256-14-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D256-13
R256-32

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1

Code rural et de la pêche maritime

L254-3
L256-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.