Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 2021

Relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022

Signé le
23 septembre 2021
Publié au
JORF n°0224 du 25 septembre 2021
NOR
AGRE2127849A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de l'éducation

Code rural et de la pêche maritime

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