Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1234 du 25 septembre 2021
Portant abrogation du décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale
- Signé le
- 25 septembre 2021
- Publié au
- JORF n°0225 du 26 septembre 2021
- NOR
- ESRS2102222D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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