Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021
Modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
- Signé le
- 27 septembre 2021
- Publié au
- JORF n°0226 du 28 septembre 2021
- NOR
- SSAP2120417D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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