Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021
Fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation
- Signé le
- 28 septembre 2021
- Publié au
- JORF n°0227 du 29 septembre 2021
- NOR
- SSAP2124045D
- Dans Loilà
- 2 articles · 4 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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