Arrêté du 28 septembre 2021

Relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Signé le: 28 septembre 2021
Publié au: JORF n°0227 du 29 septembre 2021
NOR: SSAP2127003A
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01Renvois

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Code de la santé publique

R2142-24

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.