Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1244 du 28 septembre 2021
Relatif à la composition des comités de pêches maritimes et des élevages marins et à l'élection de leurs membres
- Signé le
- 28 septembre 2021
- Publié au
- JORF n°0227 du 29 septembre 2021
- NOR
- MERM2117384D
- Dans Loilà
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