Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021

Relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI)

Signé le: 29 septembre 2021
Publié au: JORF n°0228 du 30 septembre 2021
NOR: MENE2117722D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D311-12
D351-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.