Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021
Relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie
- Signé le
- 29 septembre 2021
- Publié au
- JORF n°0228 du 30 septembre 2021
- NOR
- SSAH2115391D
- Dans Loilà
- 17 articles · 4 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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