Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021

Portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière

Signé le: 29 septembre 2021
Publié au: JORF n°0228 du 30 septembre 2021
NOR: SSAH2124864D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L5312-1

Code de la santé publique

L4391-1
L4392-1
R4311-4

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