Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 2021

Modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511

Signé le: 22 septembre 2021
Publié au: JORF n°0230 du 2 octobre 2021
NOR: TREP2128173A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R4216-13

Code de l'environnement

L123-19-1
R512-47
R512-54

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