Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021

Portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts

Signé le: 1 octobre 2021
Publié au: JORF n°0231 du 3 octobre 2021
NOR: ESRS2121222D
Dans Loilà: 25 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L6231-2
L6231-5

Code de l'éducation

D713-1
D713-5
D713-9
D713-19
D713-20
D719-4
D721-1
D841-9
L712-6-2
L713-3
L713-4
L713-9
L714-1
L714-2
L718-16
L719-1
L719-12
L719-13
L721-1
L811-5

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 5 juillet 2023, n° 459129

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.