Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 2021

Relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie

Signé le: 2 octobre 2021
Publié au: JORF n°0234 du 7 octobre 2021
NOR: PMEI2129539A
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de commerce

A713-10-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de commerce

A713-8
Annexe 7-2

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

A713-8
R713-24
R713-27-1
R713-27-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.