Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2021
Portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des administrés du service national dénommé « PRESAJe »
- Signé le
- 1 octobre 2021
- Publié au
- JORF n°0237 du 10 octobre 2021
- NOR
- ARMD2121678A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.