Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1326 du 12 octobre 2021
Relatif aux heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à temps partiel
- Signé le
- 12 octobre 2021
- Publié au
- JORF n°0240 du 14 octobre 2021
- NOR
- MENH2123235D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
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