Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1332 du 12 octobre 2021
Relatif au congé d'enseignement ou de recherche
- Signé le
- 12 octobre 2021
- Publié au
- JORF n°0240 du 14 octobre 2021
- NOR
- ESRH2116449D
- Dans Loilà
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