Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1340 du 13 octobre 2021
Relatif aux déclarations uniques et simplifiées réalisées auprès du guichet unique pour le spectacle vivant
- Signé le
- 13 octobre 2021
- Publié au
- JORF n°0241 du 15 octobre 2021
- NOR
- MTRD2118645D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.