Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 2021
Relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant
- Signé le
- 8 octobre 2021
- Publié au
- JORF n°0241 du 15 octobre 2021
- NOR
- SSAA2129532A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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