Décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021

Modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design

Signé le: 13 octobre 2021
Publié au: JORF n°0241 du 15 octobre 2021
NOR: ESRS2121554D
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Code de l'éducation

D642-44
D642-53

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.