Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 2021
Fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés
- Signé le
- 8 octobre 2021
- Publié au
- JORF n°0241 du 15 octobre 2021
- NOR
- AGRG2129739A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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