Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021
Portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles
- Signé le
- 13 octobre 2021
- Publié au
- JORF n°0241 du 15 octobre 2021
- NOR
- LOGL2108912D
- Dans Loilà
- 38 articles · 4 décisions
01Créés
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03Renvois
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04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 12 juillet 2023, n° 465248
- CE, 23 novembre 2022, n° 452173
- CE, 23 novembre 2022, n° 45845501-04-005 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - CONSTITUTION ET PRINCIPES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE. - POSSIBILITÉ POUR LA PERSONNE…
- CAA Douai, 22 août 2022, n° 20DA0194468-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.