Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2021
Modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance, en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique
- Signé le
- 29 septembre 2021
- Publié au
- JORF n°0245 du 20 octobre 2021
- NOR
- SSAP2126501A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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