Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 2021
Modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
- Signé le
- 25 août 2021
- Publié au
- JORF n°0247 du 22 octobre 2021
- NOR
- TREL2125016A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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