Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1377 du 20 octobre 2021
Portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du département des Hautes-Alpes
- Signé le
- 20 octobre 2021
- Publié au
- JORF n°0247 du 22 octobre 2021
- NOR
- SSAS2127899D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.