Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021

Relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

Signé le: 27 octobre 2021
Publié au: JORF n°0253 du 29 octobre 2021
NOR: TREP2117034D
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

R543-4
R543-5
R543-6
R543-7
R543-9
R543-12
R543-13
R543-228

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
R224-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.