Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021

Modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine

Signé le: 29 octobre 2021
Publié au: JORF n°0255 du 31 octobre 2021
NOR: ARMD2124130D
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D755-1

02Renvois

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Code de l'éducation

D653-1
D711-3
D717-5
D719-40
D755-1
L222-2
L711-7
L711-8
L717-1
L719-4
L719-5
L719-7
L719-8
L719-9
L719-13
L762-1
L952-1
L953-2
R719-51
R719-64

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.