Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 2021
Fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction du président de la commission médicale de groupement
- Signé le
- 4 novembre 2021
- Publié au
- JORF n°0258 du 5 novembre 2021
- NOR
- SSAH2128892A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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