Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 2021
Modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire
- Signé le
- 4 novembre 2021
- Publié au
- JORF n°0259 du 6 novembre 2021
- NOR
- SSAH2128891A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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