Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2021
Portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
- Signé le
- 6 novembre 2021
- Publié au
- JORF n°0260 du 7 novembre 2021
- NOR
- MICB2132922A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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