Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2021
Fixant les conditions techniques d'autorisations de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire
- Signé le
- 25 octobre 2021
- Publié au
- JORF n°0260 du 7 novembre 2021
- NOR
- SSAP2132119A
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.