Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021
Relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale
- Signé le
- 8 novembre 2021
- Publié au
- JORF n°0262 du 10 novembre 2021
- NOR
- TERB2117374D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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