Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021
Relatif à l'organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à la continuité des aménagements des épreuves des examens ou concours de l'enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap
- Signé le
- 12 novembre 2021
- Publié au
- JORF n°0265 du 14 novembre 2021
- NOR
- ESRS2034634D
- Dans Loilà
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