Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1496 du 17 novembre 2021

Modifiant la durée du maintien de droit aux prestations en espèces de sécurité sociale en cas de reprise d'une activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations

Signé le: 17 novembre 2021
Publié au: JORF n°0268 du 18 novembre 2021
NOR: SSAS2118663D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R742-2
R761-1

Code de la sécurité sociale

R311-1

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L313-1

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