Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
Relatif aux modalités d'exercice du droit syndical des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
- Signé le
- 17 novembre 2021
- Publié au
- JORF n°0268 du 18 novembre 2021
- NOR
- SSAH2122155D
- Dans Loilà
- 13 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
Code de la santé publique
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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