Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 2021

Modifiant l'arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Signé le: 17 novembre 2021
Publié au: JORF n°0269 du 19 novembre 2021
NOR: AGRT2134285A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

L443-8

Code rural et de la pêche maritime

L640-2

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